De l’inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
Chapitre de livre / Book chapter
Date de publication
Autrices et auteurs
Identifiant ORCID de l’auteur
Contributrices et contributeurs
Taillon, Patrick
Brouillet, Eugénie
Binette, Amélie
Brouillet, Eugénie
Binette, Amélie
Direction de recherche
Publié dans
Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay
Date de la Conférence
Lieu de la Conférence
Éditeur
Éditions Yvon Blais
Cycle d'études
Programme
Affiliation
Organisme subventionnaire
Résumé
Table des matières
Notes
Notes
Autre version linguistique
Ensemble de données lié
Licence
Collections
Approbation
Évaluation
Complété par
Référencé par
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Sauf si le document est diffusé sous une licence Creative Commons, il ne peut être utilisé que dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale comme le prévoit la Loi (i.e. à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu). Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.