La mise à jour du régime de responsabilité des intermédiaires techniques : un rééquilibrage des forces et des valeurs fondamentales en matière de cyberdiffamation

Abstract

La confrontation entre la liberté d’expression et le droit à la réputation est le noyau dur de la (cyber) diffamation. À cet égard, il incombe aux tribunaux de mettre en balance ces deux valeurs fondamentales en préservant les balises législatives et jurisprudentielles du droit substantiel et procédural. La fluctuation du point d’équilibre entre ces deux impératifs fondamentaux est constante avec la nature dynamique du droit de la diffamation qui évolue en fonction des changements sociaux et technologiques. La cyberdiffamation est un phénomène au carrefour de la responsabilité civile, du cyberespace et des droits fondamentaux. En contraste avec les médiums traditionnels, la cyberdiffamation peut prendre une ampleur considérable en raison de multiples facteurs, dont l’accessibilité et la vitesse à laquelle circule le contenu, le cercle de diffusion élargi, la possibilité de republication et de retransmission et la pérennité du contenu dans le cyberespace. La difficulté croissante d’assurer le respect du droit à la réputation en ligne est attribuable à plusieurs facteurs, dont la puissance de l’Internet comme médium communicationnel et le pouvoir éditorial conféré aux utilisateurs créateurs de contenu. L’analyse des particularités de l’environnement numérique est indispensable afin de cerner le rapport entre les individus et le contenu informationnel et d’évaluer l’adéquation des mesures de contrôle existantes. Malgré la présence de mécanismes visant à contrôler les atteintes à la réputation en amont et en aval, leur mise en œuvre s’avère insuffisante à la lumière du présent contexte technologique. Plus spécifiquement, le pouvoir éditorial conféré aux utilisateurs soulève des préoccupations importantes quant au risque de dérapages sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche et parallèlement, le degré de responsabilité de ces intermédiaires. L’amplification du risque d’atteinte à la réputation constitue un tremplin en vue d’analyser le bien-fondé du régime d’exonération conditionnelle de responsabilité applicable aux intermédiaires. Les médiums de communication et le contenu qui en émane ont considérablement évolué depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001. Les points de distinction principaux sont d’une part la qualité et la quantité de l’information diffusée qui relèvent désormais de la discrétion de l’utilisateur et d’autre part, l’impact de l’absence d’obligation de surveillance de l’intermédiaire sur l’ensemble du contenu publié. Une réflexion quant à la mise en balance entre l’énorme pouvoir de diffusion des utilisateurs et la capacité de contrôle potentielle des intermédiaires s’impose. L’immunité conditionnelle de responsabilité dont bénéficient les intermédiaires en vertu de l’article 22 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information mérite d’être repensée à la lumière du présent contexte technologique. En effet, l’amalgame des caractéristiques de l’environnement numérique a profondément modifié le point d’équilibre entre la protection de la réputation et la liberté d’expression. Dans le même ordre d’idées, la complémentarité de ce régime de responsabilité particulier par rapport au régime de droit commun est inhérente à l’analyse envisagée d’un point de vue réformiste. The confrontation between freedom of expression and reputation represents the very core of (cyber) defamation. In this regard, it belongs to the courts to balance these two fundamental values while preserving the legislative and case law guidelines of substantive and procedural law. The fluctuation of the meeting point between these two fundamental imperatives is constant with the dynamic nature of defamation law which evolves in response to social and technological changes. Cyber defamation is a phenomenon where intersect civil liability, cyberspace and fundamental rights. In contrast with traditional mediums, cyber defamation can become increasingly significant due to multiple factors, including the accessibility and speed at which content circulates, the wider audience, the possibility of republication and retransmission, and the lasting traces of content in cyberspace. The growing pain of ensuring respect for reputation in cyberspace is attributable to several factors, including the power of Internet as a communication medium and the editorial status conferred to users who create content. The analysis of the digital environment’s characteristics is essential to better comprehend individuals’ relation to information and assess the adequacy of existing control measures. Despite the presence of mechanisms designed to guardrail reputational interferences upstream and downstream, their implementation is insufficient considering the current technological context. More specifically, the power to create and publish content conferred to users raises significant concerns about the risk of a slippery slope on social media platforms and search engines and, at the same time, the degree of liability of these intermediaries. The amplification of reputational interference provides a springboard to analyze the merits of the conditional liability exemption regime for intermediaries. Communication mediums and the content which emerges from these platforms have evolved considerably since the coming into force of the Act to establish a legal framework for information technology in 2001. The main points of distinction are, on the one hand, the quality and quantity of the information disseminated, which are now at the discretion of the user, and on the other hand, the impact of a non-existent duty for the intermediary to monitor all the content published. It is necessary to reflect on the balance between the enormous power of publication held by users and the potential capacity of intermediaries to control the published content. The conditional immunity liability enjoyed by intermediaries under section 22 of the Act to establish a legal framework for information technology deserves to be rethought considering the current technological context. Indeed, the amalgamation of the digital environment’s characteristics has profoundly altered the balance between the protection of reputation and freedom of expression. In the same vein, the complementary nature of this specific liability regime with respect to the jus commune regime is inherent to the analysis from a reformist perspective.