La protection de la biodiversité dans le cadre du fédéralisme canadien : tensions et quête d’arrimage entre les interactions écologiques et la fragmentation constitutionnelle

Abstract

Ce mémoire a pour objet d’étude la mesure dans laquelle le fédéralisme canadien s’allie à l’impératif de protection de la biodiversité, de plus en plus mis de l’avant par la littérature scientifique et par les politiques gouvernementales. Nous explorons d’abord la question fondamentale du lien épistémologique entre l’écologie et le droit, centrale aux réflexions qui animent l’évolution du droit constitutionnel canadien en contexte de crise écologique. Nous cherchons aussi à démontrer que la segmentation des propriétés publiques, le partage dualiste des compétences législatives et les enseignements récents des tribunaux font ressortir des délimitations constitutionnelles rigides et anthropocentrées, qui entrent en contraste avec les interactions écologiques qui tissent les liens vitaux entre les espèces et les écosystèmes naturels. Ces interactions, essentielles à la préservation de la biodiversité, sont néanmoins prises en compte par certaines tendances du droit constitutionnel canadien, notamment dans le cadre de la théorie de l’intérêt national clarifiée par la Cour suprême en 2021 et de théories du fédéralisme développées par la doctrine et les tribunaux. Nous étudions plus en profondeur ces tendances afin de dégager, en définitive, des pistes de solution qui nous mèneraient vers une « écologisation » du fédéralisme canadien. La notion de « fédéralisme interactif », inspirée de la littérature américaine, est mobilisée comme solution constructive devant les débats d’interprétation constitutionnelle qui entourent les initiatives multi-échelles à venir pour répondre au déclin de la biodiversité et aux récents engagements internationaux du Canada en la matière. This thesis explores the interaction between Canadian federalism and the biodiversity protection imperative, increasingly put forward by scientific literature and government policies. We study the epistemological link between ecology and law, central to the reflections driving the evolution of Canadian constitutional law in the context of the ecological crisis. We also demonstrate that the segmentation of public property, the inherently dualist division of powers and recent court decisions highlight rigid and anthropocentric constitutional delimitations, which contrast with the ecological interactions between species and ecosystems. These interactions, essential to the preservation of biodiversity, are nonetheless considered by certain trends in Canadian constitutional law, notably within the framework of the national concern doctrine as clarified by the Supreme Court in 2021 and certain conceptions of federalism developed in the literature and by the courts. We take a closer look at these trends to identify possible solutions that could lead to an “ecologization” of Canadian federalism. The notion of "interactive federalism", inspired by American literature, represents a constructive solution to the constitutional interpretation deadlock and can inform upcoming multi-scale initiatives to reverse biodiversity loss and implement Canada's recent international commitments.