L’interception des réfugiés en mer: un régime juridique aux confins de la normativité
Article
Version publiée / Version of Record
Fichiers
Date de publication
Autrices et auteurs
Identifiant ORCID de l’auteur
Contributrices et contributeurs
Direction de recherche
Publié dans
Lex Electronica
Date de la Conférence
Lieu de la Conférence
Éditeur
Université de Montréal. Centre de recherche en droit public.
Cycle d'études
Programme
Affiliation
Organisme subventionnaire
Résumé
Résumé
Au travers de l’analyse de la pratique américaine et australienne en matière d’interception des demandeurs d’asile en mer, le présent article fera deux constats. Premièrement, la fragmentation normative et institutionnelle du droit international provoque des dislocations et favorise l’apparition d’interstices entre les différents régimes juridiques internationaux applicables au cas en l’espèce (droit de la mer et droit des réfugiés). Deuxièmement, cela a pour conséquence la création de vacuums juridiques aux plans national et international condamnant les demandeurs du statut de réfugié interceptés en mer à la situation d’exception.
Through an analysis of the American and Australian practice in cases of refugee intercepted at see, the article puts forward arguments. Firstly, the normative and institutional fragmentation of international law causes dislocations and interstices between the different national and international legal regimes applicable in the cases studied (law of the sea and refugee law). Secondly, this situation creates national and international juridical vacuums condemning refugees intercepted at sea to the exception.
Through an analysis of the American and Australian practice in cases of refugee intercepted at see, the article puts forward arguments. Firstly, the normative and institutional fragmentation of international law causes dislocations and interstices between the different national and international legal regimes applicable in the cases studied (law of the sea and refugee law). Secondly, this situation creates national and international juridical vacuums condemning refugees intercepted at sea to the exception.
Table des matières
Notes
Notes
Autre version linguistique
Ensemble de données lié
Licence
© copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier).
Collections
Approbation
Évaluation
Complété par
Référencé par
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Sauf si le document est diffusé sous une licence Creative Commons, il ne peut être utilisé que dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale comme le prévoit la Loi (i.e. à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu). Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.