La place des plaignants tiers dans le système de déontologie policière québécois

Abstract

L’article 143 de la Loi sur la police (Loi sur la police, P-13.1, art.143) permet à toute personne de déposer une plainte en déontologie policière au Québec. Les plaignants tiers, c’està- dire ceux qui déposent des plaintes concernant des événements dans lesquels ils ne sont pas impliqués, suscitent des réactions négatives de la part de certaines organisations. Avec la réflexion sur la réalité policière amorcée au courant des derniers mois, il est pertinent pour le système de déontologie policière d’approfondir sa compréhension de ces plaignants et de leurs plaintes. De ce fait, l’objectif de ce projet est d’examiner la contribution des plaignants tiers dans le système de déontologie policière québécois. Des analyses quantitatives ont été réalisées sur un échantillon de 1549 plaintes déposées en déontologie entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2020. Les résultats tendent à indiquer que dans un premier temps, les plaignants tiers, tout comme les plaintes qu’ils déposent, ne représentent qu’un faible pourcentage de l’ensemble des plaintes en déontologie policière. Dans un second temps, les plaintes déposées par ces plaignants semblent être pertinentes pour le système, car en plus d’être fondées et de se rendent loin dans le processus de traitement, elles permettent d’attirer l’attention du Commissaire à la déontologie policière sur des interventions policières préoccupantes. Ce type de plaignant peut donc être considéré comme un atout pour le système de déontologie policière québécois.

Section 143 of the Police Act (Police Act, P-13.1, s.143) allows anyone to file a police ethics complaint in Quebec. Third party complainants, that is, those who file complaints about events in which they are not involved, generate negative reactions from certain organisations. With the reflection on the police reality that began in recent months, it is relevant for the police ethics Commissioner to deepen its understanding of these complainants and their complaints. Therefore, the objective of this project is to examine the contribution of third party complainants in the Quebec police ethics system. Quantitative analyzes were carried out on a sample of 1549 ethics complaints filed between April 1st, 2015 and March 31, 2020. First, the results tend to indicate that third-party complainants, as well as the complaints they file, represent only a small percentage of all police ethic complaints. Secondly, the complaints lodged by these complainants seem to be relevant for the system, because in addition to not being frivolous and going far in the process, they make it possible to draw the Police Ethics Commissioner's attention on worrying police interventions. This type of complainant can therefore be considered as an asset for the Quebec police ethic system.