Du notariat québécois contemporain : voyage au coeur d’une institution quadricentenaire

Abstract

Présent au Québec depuis plus de 400 ans, le notariat s’est progressivement émancipé de ses origines françaises pour se modeler à son nouvel environnement. Néanmoins, à en croire les auteurs et les notaires eux-mêmes, la profession serait ici dans une situation de crise presque permanente. On remarque pourtant que les solutions apportées au fil du temps sont toujours prospectives et manquent bien souvent d’introspection et de rétrospection. En somme, on cherche des solutions rapides à des problématiques vécues comme criantes. Toutefois, une telle approche montre ses limites et peut conduire à perdre de vue le sens même et la raison d’être de la profession. Ces constats nous ont donc amenée à nous interroger sur ce qu’est le notariat contemporain au Québec. Pour répondre à ce questionnement, nous avons tout d’abord porté un regard historique sur cette institution pour comprendre d’où elle venait et les évolutions qu’elle avait connues. Ensuite, nous l’avons également replacée dans le système juridique actuel afin de comprendre ce qu’il restait du notaire, tant quant à son statut que quant à ses actions. Si le notaire est souvent décrit seulement comme un officier public, il ne faut pas occulter qu’il n’est pas que cela. Également conseiller juridique et auxiliaire de justice, il est chargé d’une triple mission qui lui permet de s’inscrire pleinement dans le cours de la vie des justiciables, tant en amont des litiges qu’en cas de contentieux. Bien que bénéficiant de la confiance de la population, le notariat reste néanmoins une institution mal comprise et dont la polyvalence est souvent méconnue. Aussi, à une époque qui promeut la déjudiciarisation, le notaire aurait tout intérêt à faire valoir ses multiples compétences. Les réformes législatives les plus récentes semblent consistantes avec une telle vision, mais le notariat devra rester vigilant à comprendre ce qu’il est et d’où il vient pour réussir à rester cet acteur juridique complet qui incarne la loi et permet de servir de liant social. Present in Quebec for over 400 years, the notarial profession has gradually emancipated itself from its French origins to adapt to its new environment. Nevertheless, according to the authors and the notaries, the profession here is in a state of near-constant crisis. However, the solutions proposed over time have always been forward-looking, often lacking introspection and retrospection. In short, we seek quick fixes for what appears to be obvious problems. Such an approach, however, has its limitations and can lead to a loss of sight of the profession’s core purpose and reason for being. These observations invite us to question what the contemporary notarial profession is in Quebec. To address the issue, we first took a historical look at the institution to understand its origins and how it has evolved. We then placed it within the context of the current legal system to understand what remains of the notary, both in terms of his status and his actions. While often described solely as a public officer, the notary is much more than that. Notaries are also legal advisors and officers of justice, fulfilling a threefold mission that allows them to play an integral role in people’s lives, both before and after disputes arise. Although the notarial profession enjoys public’s confidence, it remains a poorly understood institution whose versatility is often overlooked. Also, at a time when dejudicialization is being promoted, it would be in the notary's interest to leverage their diverse skill set. The most recent legislative reforms seem aligned with this vision, but the notary must remain vigilant in understanding its identity and origins to maintain its position as a comprehensive legal actor embodying the law and serving as a social bond.