La couleur du consentement électronique
Article
Version acceptée / Accepted Manuscript
Date de publication
Autrices et auteurs
Contributrices et contributeurs
Direction de recherche
Publié dans
Cahiers de la propriété intellectuelle
Date de la Conférence
Lieu de la Conférence
Éditeur
Les cahiers de propriété intellectuelle
Cycle d'études
Programme
Affiliation
Mots-clés
- Contrat électronique
- Commerce électronique
- Cyberconsommation
- Affaires électroniques
Organisme subventionnaire
Résumé
Table des matières
Notes
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Généralités]
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques]
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques]
Notes
Autre version linguistique
Ensemble de données lié
Licence
Collections
Approbation
Évaluation
Complété par
Référencé par
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Sauf si le document est diffusé sous une licence Creative Commons, il ne peut être utilisé que dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale comme le prévoit la Loi (i.e. à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu). Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.