Sécurité informationnelle des systèmes cyberphysiques et risques à la santé et sécurité : quelle responsabilité pour le fabricant ?
Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
Date de publication
Autrices et auteurs
Identifiant ORCID de l’auteur
Contributrices et contributeurs
Direction de recherche
Publié dans
Date de la Conférence
Lieu de la Conférence
Éditeur
Cycle d'études
Maîtrise / Master's
Affiliation
Mots-clés
- responsabilité civile
- responsabilité extracontractuelle
- objets connectés
- robots
- civil liability
- extra-contractual liability
- liability from the act of a thing
- manufacturer liability
- safety defect
- cyber-security
- cybersecurity
- cyber security
- responsabilité du fait des biens
- cyber-physical system
- internet of things
- connected thing
- responsabilité du fabricant
- défaut de sécurité
- risques de développement
- sécurité informationnelle
- cybersécurité
- système cyberphysique
- internet des objets
Organisme subventionnaire
Résumé
Résumé
Les systèmes cyberphysiques (S.C.P.) sont des objets informatisés disposant d’une connectivité aux réseaux numériques et dont la fonction première est d’agir sur le monde physique. Parmi les exemples de tels systèmes, on retrouve les voitures autonomes, les stimulateurs cardiaques intelligents et certains objets connectés de l’Internet des objets (I.d.O.). En raison de leur nature, ils ont la possibilité de causer un préjudice physique grave à la suite d’une faille de sécurité informationnelle. Le présent mémoire a pour but de dégager, des principes du droit québécois, un cadre de responsabilité civile extracontractuelle applicable au fabricant d’un système cyberphysique et capable d’appréhender les particularités d’une problématique à la frontière des mondes virtuels et physiques.
Cyber-physical systems (CPS) are computerised objects with network capabilities that act on the physical world. Examples of such systems include autonomous vehicles, intelligent pacemakers and some devices in the Internet of Things (IoT). Due to their nature, they may cause important injury in the physical domain as a result of a cybersecurity breach. This master’s thesis aims at uncovering, from the principles of liability law in Quebec, an extra-contractual liability framework applicable to the manufacturer of cyber-physical systems and capable of approaching the specificities of a problem set at the border between the virtual and physical realms.
Cyber-physical systems (CPS) are computerised objects with network capabilities that act on the physical world. Examples of such systems include autonomous vehicles, intelligent pacemakers and some devices in the Internet of Things (IoT). Due to their nature, they may cause important injury in the physical domain as a result of a cybersecurity breach. This master’s thesis aims at uncovering, from the principles of liability law in Quebec, an extra-contractual liability framework applicable to the manufacturer of cyber-physical systems and capable of approaching the specificities of a problem set at the border between the virtual and physical realms.
Table des matières
Notes
Notes
Autre version linguistique
Ensemble de données lié
Licence
Approbation
Évaluation
Complété par
Référencé par
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Sauf si le document est diffusé sous une licence Creative Commons, il ne peut être utilisé que dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale comme le prévoit la Loi (i.e. à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu). Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.