Essai d’analyse institutionnelle des pactes sociaux et des normes du travail sur deux pays en développement : au Liban et en Tunisie
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Doctorat / Doctoral
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Mots-clés
- Normes du travail
- Dialogue social
- Pacte social
- Mouvement syndical
- Pays en développement
- Labour standards
- Social dialogue
- Social pact
- Labour union
- Developing countries
Organisme subventionnaire
Résumé
Résumé
Cette thèse se penche sur la transformation des institutions du marché du travail à l’ère néolibérale et sur le rôle des acteurs nationaux et internationaux durant cette période. Plus particulièrement, la thèse analyse le développement des institutions du dialogue social (2010 – 2017) et des normes du travail (1990 – 2010) dans deux pays en développement, soit le Liban et la Tunisie.
Le cadre conceptuel mobilisé pour cette thèse regroupe, principalement, trois approches théoriques. La théorie néo-institutionnelle fournit des concepts clés comme l’héritage institutionnel et les modes de développement institutionnel graduel. La théorie de ressources de pouvoir nous permet d’analyser le pouvoir syndical. La littérature sur le transfert de politiques publiques nous éclaire sur le rôle des Organisations Internationales (OI) dans les réformes nationales.
Cette analyse adopte un devis de recherche qualitative. Nous avons effectué deux études sur le terrain, l’une au Liban et l’autre en Tunisie, afin de construire une base de données de 50 entrevues semi-dirigées et de consulter les archives. Les entrevues ont eu lieu avec des acteurs gouvernementaux, syndicaux, patronaux et du milieu académique et civil impliqués dans la transformation des institutions du marché du travail. Nous avons codé et analysé ces entrevues.
Le pacte social est une entente tripartite visant l’atteinte d’un consensus sur la stratégie de réforme du marché du travail. Nous nous intéressons à l’émergence d’un pacte social et à son impact sur l’institutionnalisation du dialogue social au niveau national. En Tunisie, nos résultats font ressortir l’éminente teneur normative du contrat social (2013). Ce dernier a mené à l’institutionnalisation du Conseil National du Dialogue Social en 2017. Au Liban, le pacte social (2010) se caractérise par une faible teneur normative et par l’absence d’impact sur le dialogue social, malgré la réactivation du Conseil économique et social en 2017. Nous nous basons sur les prérogatives de chaque conseil afin de déceler la nature du processus du changement de l’institution nationale du dialogue social. Nous constatons que l’institution du dialogue social en Tunisie a suivi un processus de « déplacement institutionnel », alors que celle du dialogue social au Liban représente le processus d’« inertie institutionnelle ».
Les normes du travail encadrent les conditions de travail des salariés. Sous l’angle de la flexibilisation des mesures d’embauche et de licenciement et des heures de travail, nous décortiquons les normes du travail. Nos résultats démontrent que les réformes des années 1990 en Tunisie ont, d’un côté, introduit des mesures flexibles et, d’un autre côté, amélioré les mesures de protection de l’employé lors d’un congédiement. Au Liban, deux tentatives de réformes ont cherché à renforcer la sécurité de l’emploi, mais ni l’une ni l’autre n’ont été adoptées. Nous rappellerons l’évolution des normes du travail après l’indépendance afin de qualifier le processus de changement graduel. Les normes du travail tunisiennes ont évolué selon un processus de « stratification institutionnelle », et celles libanaises ont suivi un processus de « dérive institutionnelle ».
Trois facteurs expliquent les résultats des transformations de l’institution du dialogue social et des normes du travail : le type de canal d’influence, la nature de la coalition politique (et le rôle du syndicat au sein de cette coalition), et le rôle des OI. Le canal d’influence est de type formel en Tunisie et est établi depuis les années 1970. La préexistence de ce canal tripartite a assuré l’implication du syndicat dans la réforme de deux institutions. L’inexistence d’un canal d’influence formel au Liban hérité du passé a ouvert la voie à l’adoption des formules divergentes. La coalition politique tunisienne tire ses origines de la libération du pays du colonialisme français. Le syndicat s’est réservé une place au sein de la coalition en mobilisant ses ressources de pouvoir. La transition démocratique renforce davantage le pouvoir syndical et lui accorde un rôle de premier plan. La coalition politique libanaise est formée par les élites économiques et politiques. Elle a réussi à exclure le mouvement syndical de ses rangs parce que celui-ci ne possède pas les ressources de pouvoir adéquates. La coalition politique contrôle le marché du travail libanais par un réseau de privilèges, formant ainsi un canal d’influence informel du patronat sur le déroulement des réformes. Les OI jouent un rôle déclencheur des réformes sans pour autant déterminer les résultats.
Cette thèse avance trois contributions principales à la littérature en relations industrielles. En premier lieu, elle fournit une description de l’évolution des normes du travail et de l’institution du dialogue social dans deux pays non couverts par la littérature. En deuxième lieu, elle qualifie les processus du changement institutionnel de deux institutions et contribue ainsi à la littérature sur le changement institutionnel graduel. En troisième lieu, cette thèse mobilise la notion de l’héritage institutionnel pour examiner les ressources de pouvoir syndical. Par exemple, elle distingue la légitimité morale-structurelle du mouvement syndical tunisien de celle du mouvement syndical libanais à la suite de l’analyse d’un historique d’événements.
This dissertation examined the transformation of the labour market institutions during the neoliberal era and the role of national and international actors in these developments. It analysed the evolution of the institutions of social dialogue in 2010-2017 and of labor standards in 1990-2010 in two developing countries (Lebanon and Tunisia). The conceptual framework included three theoretical approaches. The neo-institutional theory provides critical concepts, such as institutional legacy and modes of incremental change. The power resource perspective allows us to analyze labour unions’ power. The literature on the transfer of public policies has brought to light the role of international organizations (IOs) in national reforms. This project used a qualitative research design. I carried out two fieldwork visits to conduct archival research and a total of 50 semi-structured interviews. Interviews took place with government, labour, and business representatives who participated in the transformation of labour market institutions. I encoded and analysed those interviews. Social pacts are tripartite agreements aimed at building consensus on a labour market reform strategy. I examined the emergence of a social pact and its impact on the institutionalization of social dialogue at the national level. In Tunisia, my findings pointed to the normative content of the Social Contract (2013). This pact resulted in the National Council for Social Dialogue becoming institutionalized in 2017. Conversely, the Lebanese Social Pact (2010) has weak normative content. It is also characterised by a lack of impact on social dialogue, in spite of the reactivation of the Economic and Social Council in 2017. On the basis of the prerogatives of each Council, I have assessed the nature of the process of change in the national institution of social dialogue. The institution of social dialogue in Tunisia has followed a process of "institutional displacement", whereas that of social dialogue in Lebanon represents the process of "institutional inertia". Labour standards regulate the working conditions of employees. I dissect labour standards from the point of view of flexibilization in hiring and termination and hours of work. My findings have shown that the reforms of the 1990s in Tunisia have, on the one hand, put in place flexible measures and, on the other hand, strengthened measures to protect workers in the event of dismissal. Two attempts at reform were aimed at reinforcing employment security in Lebanon, but none was adopted. I have traced the development of labour standards after the wave of independence to describe the process of gradual change. Tunisian labour standards have evolved through a process of "institutional stratification", while Lebanon's labour standards have followed a process of "institutional drift". Three factors explicate the outcome of social dialogue and labour standards transformation: the type and effectiveness of the channel of influence, the nature of the political coalition (and the role of the labour union within this coalition), and the IOs’ role. The channel of influence is of a formal type in Tunisia and was established in the 1970s. This tripartite channel has ensured the involvement of the labour union in the reforms. The absence of a pre-existing formal channel of influence in Lebanon has paved the way for the adoption of divergent formulas. The Tunisian political coalition has its origins in the country’s liberation from French colonialism. The labour union has reserved its place within the coalition by mobilizing its power resources. The democratic transition further strengthens the labour union's power and gives it a leading role. The Lebanese political coalition is composed predominantly of the economic and political elites. This coalition has excluded the labour movement from its ranks because the latter lacks adequate power resources. The political coalition controls the Lebanese labour market through a network of privileges, thus forming an informal channel of influence for employers on reforms. IOs play a role in triggering reforms without determining the outcomes. This dissertation made three main contributions to the industrial relations literature. First, it described the evolution of labour standards and the institution of social dialogue in two countries uncovered by the literature. Second, it categorised the processes of change in two institutions and thereby contributed to the literature on incremental institutional change. Third, it mobilized the notion of institutional legacy to examine the labour union's power resources. For instance, it distinguished the moral-structural legitimacy of the Tunisian labour movement from the one of the Lebanese labour movement based on the analysis of a history of events.
This dissertation examined the transformation of the labour market institutions during the neoliberal era and the role of national and international actors in these developments. It analysed the evolution of the institutions of social dialogue in 2010-2017 and of labor standards in 1990-2010 in two developing countries (Lebanon and Tunisia). The conceptual framework included three theoretical approaches. The neo-institutional theory provides critical concepts, such as institutional legacy and modes of incremental change. The power resource perspective allows us to analyze labour unions’ power. The literature on the transfer of public policies has brought to light the role of international organizations (IOs) in national reforms. This project used a qualitative research design. I carried out two fieldwork visits to conduct archival research and a total of 50 semi-structured interviews. Interviews took place with government, labour, and business representatives who participated in the transformation of labour market institutions. I encoded and analysed those interviews. Social pacts are tripartite agreements aimed at building consensus on a labour market reform strategy. I examined the emergence of a social pact and its impact on the institutionalization of social dialogue at the national level. In Tunisia, my findings pointed to the normative content of the Social Contract (2013). This pact resulted in the National Council for Social Dialogue becoming institutionalized in 2017. Conversely, the Lebanese Social Pact (2010) has weak normative content. It is also characterised by a lack of impact on social dialogue, in spite of the reactivation of the Economic and Social Council in 2017. On the basis of the prerogatives of each Council, I have assessed the nature of the process of change in the national institution of social dialogue. The institution of social dialogue in Tunisia has followed a process of "institutional displacement", whereas that of social dialogue in Lebanon represents the process of "institutional inertia". Labour standards regulate the working conditions of employees. I dissect labour standards from the point of view of flexibilization in hiring and termination and hours of work. My findings have shown that the reforms of the 1990s in Tunisia have, on the one hand, put in place flexible measures and, on the other hand, strengthened measures to protect workers in the event of dismissal. Two attempts at reform were aimed at reinforcing employment security in Lebanon, but none was adopted. I have traced the development of labour standards after the wave of independence to describe the process of gradual change. Tunisian labour standards have evolved through a process of "institutional stratification", while Lebanon's labour standards have followed a process of "institutional drift". Three factors explicate the outcome of social dialogue and labour standards transformation: the type and effectiveness of the channel of influence, the nature of the political coalition (and the role of the labour union within this coalition), and the IOs’ role. The channel of influence is of a formal type in Tunisia and was established in the 1970s. This tripartite channel has ensured the involvement of the labour union in the reforms. The absence of a pre-existing formal channel of influence in Lebanon has paved the way for the adoption of divergent formulas. The Tunisian political coalition has its origins in the country’s liberation from French colonialism. The labour union has reserved its place within the coalition by mobilizing its power resources. The democratic transition further strengthens the labour union's power and gives it a leading role. The Lebanese political coalition is composed predominantly of the economic and political elites. This coalition has excluded the labour movement from its ranks because the latter lacks adequate power resources. The political coalition controls the Lebanese labour market through a network of privileges, thus forming an informal channel of influence for employers on reforms. IOs play a role in triggering reforms without determining the outcomes. This dissertation made three main contributions to the industrial relations literature. First, it described the evolution of labour standards and the institution of social dialogue in two countries uncovered by the literature. Second, it categorised the processes of change in two institutions and thereby contributed to the literature on incremental institutional change. Third, it mobilized the notion of institutional legacy to examine the labour union's power resources. For instance, it distinguished the moral-structural legitimacy of the Tunisian labour movement from the one of the Lebanese labour movement based on the analysis of a history of events.
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