Le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace d’autodétermination : les cas de l’Accord de Kelowna et de la Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation

Abstract

L’objectif du présent mémoire est double. D’une part, il cherche à identifier les facteurs qui permettent au gouvernement canadien et aux peuples autochtones de s’entendre sur des politiques publiques, malgré la persistance d’une logique coloniale. Nous verrons que l’atteinte d’une entente est conditionnelle à la légitimité du processus d’élaboration de la politique publique d’un point de vue autochtone. D’autre part, ce travail invite à penser le processus d’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination. Étant donné la malléabilité des règles qui encadrent l’élaboration des politiques publiques en contexte canadien, le gouvernement – s’il en a la volonté - peut modeler le processus d’élaboration de façon à le rendre plus égalitaire et donc plus légitime d’un point de vue autochtone. Il sera démontré que, dans une optique de changements progressifs, un tel processus d’élaboration peut permettre aux peuples autochtones de regagner une certaine autonomie décisionnelle et ainsi atténuer les rapports de pouvoir inégalitaires. Notre cadre théorique a été construit à l’aide de différents courants analytiques, issus notamment des littératures sur le colonialisme, sur les politiques publiques et sur la légitimité. La comparaison de deux études de cas, soit les processus d’élaboration de l’Accord de Kelowna et du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les Premières Nations de leur système d’éducation, permettra d’illustrer nos arguments et d’en démontrer l’applicabilité pratique. En somme, nous verrons comment la première étude de cas permet de concevoir l’élaboration des politiques publiques comme espace potentiel d’autodétermination, et comment la deuxième, au contraire, démontre que cette sphère peut encore en être une d’oppression. The purpose of this thesis is twofold. First, it seeks to identify factors that enable the federal government and Aboriginal peoples to agree on public policies despite the persistence of settler colonialism. It demonstrates that such an agreement is conditional upon the legitimacy, from an Aboriginal perspective, of the policy-making process. Second, this thesis uses a pragmatic approach to call for a reflection on the capacity for policy-making processes to become a space for Aboriginal self-determination. Given the flexibility of current rules that govern the policy-making process in Canada, a government – if it has the will - can shape the process in a more egalitarian fashion, thus increasing the process’s legitimacy from an Aboriginal viewpoint. In a perspective of incremental change, such policy-making process could help Aboriginal people regain some decisional autonomy and hence mitigate the unequal power relationship that actually exists between them and the Canadian state. Building on a theoretical framework that blends different approaches, notably from literatures on public policy, colonialism and legitimacy, this thesis explores two case studies : the policy-making process that led to the Kelowna Accord in 2005 and the one that led to Bill C-33, First Nations Control of First Nations Education Act, in 2014. The comparison of both cases illustrates our arguments and demonstrates its practical applicability. In brief, it shows how the policy-making process can be both a self-determination space and a tool of oppression.