Problématiques en matière de patrimoine familial et fonctions préventives du contrat de mariage


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Cours de perfectionnement du notariat

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Mots-clés

  • patrimoine familial
  • transmissibilité
  • communauté de biens
  • société d'acquêts
  • contrat de mariage
  • régimes matrimoniaux

Organisme subventionnaire

Résumé

Résumé

Table des matières

Notes

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Famille et personnes]
[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Chaire du Notariat de l'Université de Montréal]
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