Nouveau code civil néerlandais - Livre sixième - Partie générale du droit des obligations


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Éditeur

Kluwer Law and Taxation Publishers

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Mots-clés

  • Droit civil
  • Civil law
  • Code civil
  • Civil code
  • Pays-Bas
  • Netherlands
  • Traduction
  • Translation

Organisme subventionnaire

Résumé

This is Book 6 of the trilingual edition and translation (Dutch to English and French) of the Netherlands Civil Code ("Burgerlijk Wetboek"), as it was published in 1990, now sold out and no longer reprinted. Book 6 deals with obligations in general or contracts and torts in common law terminology. In the English translation, special care has been taken to use civil law English, as it is used in Quebec, Scotland, South Africa and Louisiana. It was felt that using civil law terminology will put the common law reader on guard against creating "false friends" between civil law institutions and the more or less corresponding common law ones (such as solidarily liable and jointly and severally liable).

Table des matières

Notes

Traduction du néerlandais vers l'anglais et le français. Sous les auspices du ministère de la Justice des Pays-Bas, au Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.

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