L’extraterritorialité à travers les systèmes nationaux de propriété intellectuelle des États-Unis, de l’Angleterre, du Canada et de l’Australie

Abstract

La littérature traitant de l’interaction entre la propriété intellectuelle et le droit international privé est relativement récente. Cette dissertation tend à poser un nouvel éclairage grâce à son analyse comparative des législations américaines, britanniques, canadiennes et australiennes sur l’application des lois de propriété intellectuelle ainsi que la protection des droits de propriété intellectuelle au-delà des frontières nationales. Couvrant un large éventail de questions relatives à la propriété intellectuelle et à l’extraterritorialité, cette étude exprime sa singularité en s’attachant à donner un aperçu de l’histoire de l’extraterritorialité et de son évolution, du développement de la propriété intellectuelle et de son caractère territorial plus ou moins étendu, des problématiques qui se situent à l’intersection du droit international privé et du droit de la propriété intellectuelle, et de l’état actuel de l’extraterritorialité en propriété intellectuelle ainsi que de ses trajectoires futures. The study of how intellectual property and private international law intersect is a relatively new one. This dissertation aims to provide insights by comparing intellectual property laws and protection of intellectual property rights across American, British, Canadian, and Australian legislation in relation to their application beyond national boundaries. Covering a wide range of issues relating to intellectual property and extraterritoriality, this study expresses its singularity by endeavoring to provide an overview of the history of extraterritoriality and its evolution, the development of intellectual property and its varying territorial character, the issues that lie at the intersection of private international law and intellectual property law, and the current state of extraterritoriality in intellectual property as well as its future trajectories.