La responsabilité extracontractuelle en matière de diffamation internationale : cas d’Internet

Abstract

L'émergence fulgurante des réseaux sociaux a conduit à une évolution sociétale marquée par des préoccupations majeures, dont la révolution technologique. En effet, le glissement progressif vers des comportements déviants et la détérioration des relations humaines semblent inextricablement liés à cette révolution numérique. La diffusion de messages diffamatoires et la volonté de nuire gratuitement à autrui transcendent désormais les frontières nationales pour s'étendre à l'échelle internationale. La triste ironie réside dans le fait que la technologie que nous forgeons avec passion et ingéniosité, conçue initialement pour connecter les individus, devient en quelque sorte un agent nuisible qui propage des propos malveillants et un outil préjudiciable qui détruit la dignité, la relation et la valeur humaine. Ce texte étudie les notions fondamentales et les bases de la diffamation en matière de responsabilité extracontractuelle, tout en abordant la responsabilité des différents acteurs impliqués dans un acte diffamatoire commis via Internet. Ce mémoire porte sur les difficultés relatives aux conflits de lois et de compétences juridictionnelles en matière de délit diffamatoire commis sur les réseaux sociaux, en mettant l’accent sur les facteurs de rattachement spécifiques et généraux. Il explore également les répercussions de la cyberdiffamation sur les créateurs de contenu en ligne et les dispositions adoptées afin de restreindre leur responsabilité. À cet égard, une analyse des droits comparés en Common Law et en droit civil sera présentée pour examiner les différences entre ces systèmes juridiques, notamment en ce qui concerne la responsabilité extracontractuelle en matière de diffamation. Notre analyse conclut que la responsabilité extracontractuelle en matière de diffamation internationale est complexe et nécessite une analyse approfondie des facteurs de rattachement afin de mieux déterminer le tribunal compétent et la loi applicable dans chaque situation. On souligne également l'importance de la coopération internationale pour résoudre les conflits de juridictions et pour garantir une protection efficace contre la diffamation en ligne. Enfin, le texte met en évidence les défis à venir pour les tribunaux et les législateurs dans un monde de plus en plus connecté et interdépendant. The flashing emergence of social networks has led to a societal shift in major concerns, including the technological revolution. Indeed, the progressive shift to deviant behaviour and the deterioration of human relations seem to be inextricably linked to this digital revolution. The dissemination of defamatory messages and the desire to cause gratuitous harm to others now transcends national borders and extends internationally. The sad irony is that the technology we forge with passion and ingenuity, originally designed to connect people, is now becoming a harmful agent that spreads malicious speech and a damaging tool that destroys human dignity, relationships and value. This text examines the fundamental notions and foundations of defamation in terms of extra-contractual liability, while also addressing the liability of the various actors involved in a defamatory act committed via the Internet. This dissertation tackles the difficulties associated with conflicts of law and jurisdiction in relation to defamatory torts committed on social networks, focusing on both specific and general connecting factors. It also explores the impact of cyber-defamation on the creators of online content, and the provisions adopted to limit their liability. In this respect, an analysis of comparative Common Law and Civil Law rights will be presented to examine the differences between these legal systems, particularly regarding extra-contractual liability for defamation. Our analysis concludes that extra-contractual liability for international defamation is complex and requires an in-depth analysis of connecting factors to better determine the competent court and applicable law in each situation. It also stresses the importance of international cooperation in resolving conflicts of jurisdiction and ensuring effective protection against online defamation. Finally, the text highlights the challenges ahead for courts and legislators in an increasingly connected and interdependent world.