La négligence parentale : entre droit criminel et droit civil, une réflexion internormative. Une étude transversale des dispositions du droit criminel et civil au Québec au regard de l’omission des parents de fournir les choses nécessaires à l’existence de l’enfant

Abstract

Ce mémoire explore les dynamiques internormatives entre le droit criminel et le droit civil au Québec, en ce qui concerne l’omission des parents de fournir les choses nécessaires à l’existence de leur enfant. À travers une analyse comparative des articles 215 du Code criminel canadien et 599 du Code civil du Québec, il met en lumière certaines formes d'influences et de tensions qui en résultent. Le premier chapitre propose un survol historique du statut juridique de l'enfant, depuis la tradition romaine jusqu'à son évolution contemporaine, en montrant la transition de l’enfant d'objet de droit à sujet de droit, dont l’intérêt guide les décisions qui le concernent. Cette perspective permet de retracer les origines des obligations parentales et de l’autorité parentale, évoluant de la patria potestas à une conception moderne de l’autorité parentale. L’étude se poursuit avec un examen des éléments constitutifs de l’infraction d’omission sous l’angle de la négligence pénale et criminelle, ainsi qu'une analyse des manquements aux obligations parentales en droit civil sous l’angle de la responsabilité civile extracontractuelle. Le dernier chapitre traite de l’internormativité comme cadre analytique pour mieux comprendre les interactions entre le droit criminel et le droit civil en matière de négligence parentale. Ces phénomènes révèlent une transformation du droit civil qui, à travers ses articles de lois et sa jurisprudence, en vient non seulement à reconnaître l'existence et l'influence de l'ordre juridique criminel, mais aussi à accepter que celui-ci puisse avoir un impact déterminant sur certains éléments essentiels d’un recours, tels que la prescription. This thesis explores the internormative dynamics between criminal law and civil law in Quebec regarding parental failure to provide the necessities of life for their child. Through a comparative analysis of Section 215 of the Canadian Criminal Code and Article 599 of the Civil Code of Quebec, it highlights certain forms of influence and tension that arise from these interactions. The first chapter offers a historical overview of the legal status of the child, tracing its evolution from Roman tradition to its contemporary development, showcasing the transition of the child from an object of law to a subject of law, whose best interests guide decisions concerning them. This perspective retraces the origins of parental obligations and parental authority, evolving from patria potestas to a modern conception of parental authority. The study continues with an examination of the constitutive elements of the offense of omission through the lens of criminal negligence, as well as an analysis of failures in parental obligations under civil law from the perspective of extracontractual civil liability. The final chapter addresses internormativity as an analytical framework to better understand the interactions between criminal law and civil law regarding parental negligence. These phenomena reveal a transformation of civil law, which, through its statutory provisions and jurisprudence, not only recognizes the existence and influence of the criminal legal order but also accepts that it may have a decisive impact on key elements of a legal recourse, such as prescription.