Les commissions d'enquête du Québec (1960-1966) comme organismes d'étude et de consultation

Abstract

On trouvera dans ce mémoire les résultats d'une étude orientée vers l'identification des causes profondes de la prolifération des commissions d'enquête entre 1960-1966. Nous appuyant sur divers indices, nous présumions que la multiplication soudaine des commissions d'enquête pouvait s'expliquer par les lacunes de l'administration publique, mal préparée à mettre en œuvre les activités de conception et de consultation préalables aux décisions gouvernementales. Pour vérifier le bien-fondé de cette assertion, nous nous sommes imposés une série de contrôles. En premier lieu, nous avons tenté d'effectuer un rapprochement entre le recours massif aux commissions d'enquête et le sous-développement de l'administration publique en matière de conception en posant quatre conditions : que les commissions avaient pour mandat d'examiner des sujets d'intérêt public devant faire l'objet de politiques gouvernementales : que l'administration publique n'était pas organisée pour- entreprendre les études et recherches requises; que le gouvernement était allé chercher a l'extérieur de l'administration publique des personnes reconnues pour leur compétence pour former les commissions; que les commissions avaient soumis leur sujet à une étude systématique. En second lieu, nous avons tenté d'établir un rapprochement entre le recours massif aux commissions d'enquête et le sous-développement de l'administration publique en matière de consultation en posant trois conditions: que le système gouvernemental était dépourvu d'instruments permanents de consultation; que le gouvernement avait recherché la consultation en créant ces organismes "ad hoc"; que les commissaires avaient procédé a une consultation étendue qu'ils avaient suscitée.