Caméras IA : l’encadrement juridique de la vidéosurveillance algorithmique dans le secteur privé au Québec

Abstract

L’intégration de l’intelligence artificielle à la vidéosurveillance a fait émerger une nouvelle génération de dispositifs : la vidéosurveillance algorithmique (« VSA »). Fondés sur l’analyse automatisée d’images, ces systèmes détectent en temps réel des évènements, des objets ou des comportements, transformant les pratiques organisationnelles en matière de sécurité et de gestion de l’information. En automatisant la vigilance humaine, la VSA permet la collecte, l’inférence et la conservation à grande échelle de renseignements personnels. Elle favorise ainsi une observation continue et granulaire des individus, soulevant d’importants enjeux de protection de la vie privée. Si le cadre juridique de la vidéosurveillance traditionnelle est bien établi au Québec, il demeure silencieux quant aux particularités techniques et fonctionnelles des systèmes fondés sur l’intelligence artificielle. Ce silence engendre une double incertitude, à la fois sur la capacité du droit québécois à encadrer des dispositifs autonomes et sur la nécessité d’en adapter les fondements aux risques nouveaux qu’ils posent. À l’aube de son déploiement au sein des entreprises et infrastructures québécoises, la VSA appelle une réflexion approfondie sur la conciliation entre innovation, conformité et respect de la vie privée, condition essentielle à la durabilité économique des organisations. Ce mémoire propose une analyse critique du cadre juridique applicable à la VSA à la lumière du droit québécois de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En croisant les dimensions techniques, juridiques et sociétales de ces dispositifs, il met en évidence les zones d’ambiguïté du régime actuel et avance des pistes d’adaptation pour un encadrement plus cohérent et effectif. Ce travail contribue à combler un vide doctrinal et fournit aux organisations, aux régulateurs et aux décideurs publics des repères pour un déploiement responsable et socialement légitime de la VSA. The integration of artificial intelligence into video surveillance has led to the emergence of a new generation of systems: algorithmic video surveillance (“AVS”). Based on the automated analysis of images, these systems detect events, objects, or behaviors in real time, transforming organizational practices in security management and information governance. By automating human vigilance, AVS enables the large-scale collection, inference, and retention of personal information. It thus allows for continuous and granular observation of individuals, raising significant privacy concerns. While the legal framework governing traditional video surveillance is well established in Quebec, it remains largely silent on the technical and functional specificities of systems based on artificial intelligence. This silence generates a dual uncertainty, both regarding the ability of Quebec law to regulate autonomous systems and the need to adapt existing legal foundations to the new risks they entail. As AVS begins to emerge in businesses and critical infrastructures, it calls for an early reflection on the reconciliation of innovation, compliance, and privacy protection, which is essential to the economic sustainability of organizations. This thesis offers a critical analysis of the legal framework applicable to AVS in light of Quebec’s private-sector privacy legislation. By combining technical, legal, and societal perspectives, it highlights the areas of ambiguity within the current regime and proposes avenues for a more coherent and effective regulatory approach. This work aims to fill a doctrinal gap and provide organizations, regulators, and policymakers with concrete guidance for the responsible and socially legitimate deployment of AVS.