Le principe fédéral dans la répartition des sièges à la Chambre des communes

Abstract

Au cours des dernières décennies, la répartition des sièges au sein de la Chambre des communes s’est éloignée significativement de l’idéal de la parité du pouvoir électoral des citoyens canadiens, tel que stipulé par la Loi constitutionnelle de 1867. À défaut de compter sur l’appui d’un Sénat qui assume pleinement son rôle de « maison des provinces », est-il souhaitable que la chambre basse surreprésente les régions moins peuplées au Parlement? Alors qu’approche le jour du scrutin fédéral, l’Observatoire des fédérations se penche sur la question délicate de la répartition provinciale des sièges dans la fédération canadienne.