Fédéralisme de traité : entre constitution et autonomie gouvernementale
Article
Version publiée / Version of Record
Date de publication
Autrices et auteurs
Identifiant ORCID de l’auteur
Contributrices et contributeurs
Direction de recherche
Publié dans
Publications du CÉRIUM
Date de la Conférence
Lieu de la Conférence
Éditeur
Université de Montréal. Observatoire des fédérations
Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales
Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales
Cycle d'études
Programme
Mots-clés
- fédéralisme
- fédéralisme de traité
- communautés autochtones
- Autochtones
Organisme subventionnaire
CÉRIUM ; Idée fédérale
Résumé
Résumé
Le fédéralisme de traité pourrait-il être la solution pour concilier les intérêts des communautés autochtones en Amérique avec les documents constitutionnels qui y font autorité ? Ce texte propose un tour d’horizon du fédéralisme de traité, en retraçant sa définition et son historique dans le contexte canadien. L'objectif plus général est d'en dégager la pertinence pour le renouveau constitutionnel des États fédéraux qui se trouvent face à la nécessité de redéfinir leurs relations vis-à-vis différentes communautés autochtones.
Table des matières
Notes
Éditorial du 21 avril 2015
Notes
Autre version linguistique
Ensemble de données lié
Licence
Approbation
Évaluation
Complété par
Référencé par
Ce document diffusé sur Papyrus est la propriété exclusive des titulaires des droits d'auteur et est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Sauf si le document est diffusé sous une licence Creative Commons, il ne peut être utilisé que dans le cadre d'une utilisation équitable et non commerciale comme le prévoit la Loi (i.e. à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique ou de compte-rendu). Pour toute autre utilisation, une autorisation écrite des titulaires des droits d'auteur sera nécessaire.