L’attractivité des investisseurs à l’ère des Objectifs de développement durable : quelques aspects en droit de l’OHADA

Abstract

Le bien-être des populations constitue l’une des tâches auxquelles les États s’emploient. Ceci justifie leur volonté de mettre en place des normes pour aspirer au développement, notamment à travers le domaine des investissements. C’est dans ce sens qu’il convient de circonscrire l’action des pères fondateurs de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans la mise sur pied des normes favorisant l’accessibilité et la sécurité des affaires. Pour ce faire, il est nécessaire d’adopter une règlementation qui prend en considération le respect des objectifs de développement durable (ODD). Le présent travail a pour objectif d’analyser la portée des investissements à l’ère des Objectifs de développement durable et quelques perspectives en droit de l’OHADA. De manière claire, il incombe de s’intéresser non seulement à l’importance que les États accordent au secteur ci-haut précité, en rendant attractives les règlementations y relatives, mais également aux modes de résolution des différends. Il est donc question de réfléchir sur la possibilité d’intégrer les considérations prônées par les ODD dans les règlements des différends investisseur-État (RDIE). The well-being of populations is one of the tasks to which States are committed. This justifies their desire to set up standards to aspire to development, particularly in the field of investment. It is in this sense that it is appropriate to circumscribe the action of the founding fathers of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA) in the establishment of standards promoting the accessibility and security of business. To achieve this, it is necessary to adopt regulations that take into account sustainable development goals (SDGs). The aim of this paper is to analyze foreign direct investments in the light of Sustainable Development Goals, and to outline some prospects for OHADA law. Clearly, the focus is not only the importance that States attach to the aforementioned sector, by making the relevant regulations attractive, but also on the methods used to resolve investor-State disputes. The question is therefore to reflect on the possibility of integrating the considerations advocated by SDGs into investor-state dispute settlement (ISDS).