La bataille pour le contrôle des ressources minérales des fonds marins de l'océan Austral : analyse critique d'une pratique impérialiste

Abstract

Les fonds marins situés au-delà de la juridiction nationale des États sont soumis au régime de la zone internationale des fonds marins (la Zone) depuis la conclusion de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) puis d’un accord complémentaire, en 1994. Dans la région australe, ce régime est concurrencé par un second régime, établi pour gouverner l’Antarctique, fondé sur le Traité sur l’Antarctique et sur différents accords ultérieurs (le STA). Selon le discours dominant, ces régimes s’opposent, le premier favorisant l’exploitation des ressources minérales, le second l’interdisant. Aucune des différentes doctrines juridiques proposées pour les articuler ne semble en être capable, et cette opposition parait dès lors insoluble. Ce sont pourtant les gouvernements des mêmes États qui ont établi ces régimes, et qui se sont assurés du contrôle des institutions susceptibles d’en faire évoluer les règles. Plutôt qu’une articulation problématique, l’auteur s’interroge donc sur les intérêts que servent ces régimes, et cherche à démontrer que les gouvernements de certains États ont établi ces régimes afin de contrôler les activités réglementées, et donc notamment l’exploitation des ressources minérales des fonds marins austraux, et qu’ils poursuivent toujours leurs ambitions hégémoniques, au prix d’une extension raisonnée du nombre de membres que compte leur club. L’auteur fonde son analyse sur une approche critique et cherche, en se fondant sur le contexte pluriel de l’établissement puis de l’évolution de ces régimes, à démontrer que les gouvernements qui exercent leur emprise sur les ressources minérales des fonds marins de l’océan Austral utilisent l’indétermination et donc la malléabilité de différents concepts juridiques afin de perpétuer leur contrôle, en se fondant sur la mobilisation stratégique de certaines préoccupations environnementales en particulier. Since the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) and the subsequent adoption of a supplementary Agreement on Part XI of the Convention, the seabed beyond the limits of national jurisdiction has been subject to the regime of the international seabed area (the Area). In the Southern Ocean, this regime competes with a second one, established to govern the Antarctic, based on the Antarctic Treaty and various subsequent agreements (the ATS). According to mainstream accounts, these regimes are opposed, the first favouring mineral resources’ exploitation, the second prohibiting it. None of the various legal doctrines advanced to articulate them seems capable of doing so, and the opposition therefore appears insoluble. Yet these regimes have been established by the same States’ governments, which have also ensured control of the institutions set up to administer these regimes. Rather than a problematic linkage, the author focuses on the interests served by these regimes, and seeks to demonstrate that the governments of certain States established these regimes in order to control various activities, and thus in particular the exploitation of mineral resources on the Southern Ocean’s seabed, and that they are still pursuing their hegemonic ambitions, at the cost of a reasoned expansion of their club’s members. The author’s analysis is based on a critical approach and seeks, on the basis of the plural context of the establishment and subsequent evolution of these regimes, to demonstrate that the governments exercising their control over the mineral resources of the Southern Ocean seabed use the indeterminacy and hence the malleability of various legal concepts to perpetuate their control, on the basis of the strategic mobilisation of certain environmental concerns in particular.