L'apport des théories morales de la responsabilité pour penser l'imputabilité des crimes de guerre


Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation

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Doctorat / Doctoral

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Mots-clés

  • Responsabilité
  • Responsibility
  • Imputabilité
  • Imputability
  • Crimes de guerre
  • War crimes
  • guerre
  • war
  • Droit international
  • International law

Organisme subventionnaire

Résumé

Résumé

Imputer un acte à quelqu'un soulève déjà des difficultés propres. Mais ces difficultés sont encore augmentées lorsque c'est un crime de guerre que l'on cherche à imputer. En effet, à qui attribuer un crime lorsque la structure engage des actions collectives (bataillons, foules, organisations résistantes) ou que les actes commis ont été ordonnés par des supérieurs hiérarchiques ? Comment prendre en considération le fait que le contexte de guerre peut-être perturbant ou traumatisant pour les soldats, sans pour autant en venir à excuser les actes commis ? Et pourtant, il faut arriver à proposer des solutions, car ces questions revêtent une importance capitale, non seulement au sein des procès internationaux, mais aussi dans le contexte général d'après-guerre. L'exactitude des inculpations, la visibilité des méthodes juridiques et des procédures sont autant d'éléments qui acquièrent une portée particulière dans les efforts pour installer une paix aussi durable que possible. De plus, l'établissement des responsabilités, au niveau des individus comme au niveau des États, doit permettre de comprendre ce qui a rendu possible des crimes au sein d'un conflit armé et ainsi de penser les éléments possibles d'une prévention.
My research starts from the statement that imputing an act on someone raises its own difficulties. But these difficulties are increased when it is a war crime that we have to attribute. Indeed, to whom does one accredit a crime when the context engages collective actions (battalions, crowds, resistant organizations) or when acts performed were ordered by superiors in the hierarchy ? How to consider the fact that the context of war can be disturbing or traumatizing for soldiers, without going so far as to excuse them of their crimes? And nevertheless, it is necessary to propose solutions, because the question takes on major importance, not only in regard to justice within international lawsuits, but also in the post-war general context. Indeed, the exactness of accusations, the visibility of legal methods and procedures are some of the many elements which acquire a particular impact on the efforts to settle a peace that will be as durable as possible. Furthermore, the establishment of responsibilities, at the individual level as well as at the States level, has to allow to understand what made possible crimes within an armed conflict and, therefore, to rethink elements of a possible prevention.

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Notes

réalisée en cotutelle entre les Universités de Montréal et de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)

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