Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity
Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation
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Doctorat / Doctoral
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Mots-clés
- Déplacement forcé
- Déplacement arbitraire
- Droit international des droits de l'homme
- Droit pénal international
- Droit international humanitaire
- Tibet
- Palestine
- Sahara Occidental
- Forced displacement
- Arbitrary displacement
- Population transfer
- Colonization
- Transfert forcé de population
- Settlers
- Self-determination
- Conflicting rights
- Conflits de droit
- Mass expulsion
- International criminal law
- International humanitarian law
- Rule of law
- Dignité humaine
- Principle of humanity
- Déportation
- International human rights law
- Expulsion
- Colonisation
- Autodétermination
- Colons
- État de droit
- Droit international public
Organisme subventionnaire
Résumé
Résumé
Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population est un crime en droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire et en droit pénal international. Néanmoins, il est encore considéré comme une solution aux problèmes de minorités et aux conflits ‘ethniques’. Cette thèse étudie comment le crime de transfert de population est défini, interprété et appliqué en droit international et par les tribunaux régionaux et internationaux et la communauté internationale selon l’État de droit.
Population transfer is a cause and consequence of armed conflict. It entails the arbitrary displacement of the population, the implantation of settlers and unlawful confinement. It is a violation of international human rights law and international humanitarian law and a crime in international criminal law. Yet, it is still considered a solution to minority and ‘ethnic’ problems. Using the rule of law as theoretical framework, this thesis assesses how the crime of population transfer is defined, interpreted and applied under international law and by regional and international courts as well as by the international community.
Population transfer is a cause and consequence of armed conflict. It entails the arbitrary displacement of the population, the implantation of settlers and unlawful confinement. It is a violation of international human rights law and international humanitarian law and a crime in international criminal law. Yet, it is still considered a solution to minority and ‘ethnic’ problems. Using the rule of law as theoretical framework, this thesis assesses how the crime of population transfer is defined, interpreted and applied under international law and by regional and international courts as well as by the international community.
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